Veaux de boucherie Un contrat d’intégration « rénové » pour l’élevage à façon

Impulsée par les États-généraux de l’alimentation (EGA), la rénovation de ce contrat type d’intégration s’inscrit dans le plan de filière auquel l’ensemble des organisations nationales membres d’Interbev veaux se sont engagées depuis la fin de 2017. Dans ce cadre, « d’ici un an, tous les contrats individuels proposés par les entreprises aux éleveurs de veaux devront être conformes au contrat homologué », affirme l’interprofession dans son communiqué diffusé ce jeudi.

Un contrat pour « pérenniser la production »

L’homologation du présent contrat a pour but premier, selon l’interprofession, de « donner plus de visibilité aux différents acteurs de la filière, et notamment aux éleveurs ».

L’arrêté ministériel publié ce jeudi, propose quatre types de contrats :

• Le contrat dit « standard » conclu pour 3 à 6 bandes ;
• Le contrat dit « investissement lourd » en cas de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Sa durée varie alors de 10 à 12 bandes ;
• Le contrat « nouvel installé », pour une durée de 16 bandes. Dans ce cas particulier, « aucune résiliation pour non-atteinte des critères techniques fondamentaux ne peut intervenir au cours des cinq premières bandes », précise l’arrêté ;
• Le contrat « bande unique » conclu pour une seule bande qui ne peut être renouvelé.

Autres points importants qu’Interbev met en lumière : l’application du nouveau contrat type d’intégration permettra de « clarifier les engagements et les obligations de chaque partie » et de « garantir une rémunération sécurisée pour les éleveurs ». Dans l’arrêté, il est défini que « l’intégrateur verse à l’éleveur une rémunération par bande, librement négociée entre les parties ». De plus, « le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles les saisies à l’abattoir sont susceptibles d’impacter la rémunération due aux éleveurs et l’évaluation de ses résultats techniques ».

Le dernier point clé est de « simplifier la gestion des litiges ». À ce sujet justement, l’arrêté prévoit pour les litiges portant sur l’application ou l’interprétation du contrat ou de ses annexes, que « les parties soumettent obligatoirement leurs différends aux fins de conciliation et, le cas échéant, d’arbitrage à la procédure de règlement des litiges prévue par les statuts d’Interbev ».

Des « indicateurs de référence »

Toujours en lien avec la loi EGAlim, Interbev veaux a élaboré une liste d’indicateurs techniques et économiques qui pourront être pris en compte dans la détermination de la rémunération des éleveurs. L’arrêté prévoit d’ailleurs que pour « pouvoir négocier les termes de leur contrat dans les meilleures conditions, les parties pourront se référer aux indicateurs de référence élaborés et diffusés par l’interprofession […] ».